anipassion.com

Révocation d'un membre de l'assemblée constituante

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Révocation d'un membre de l'assemblée constituante

Message  miha le Sam 20 Oct - 12:59

Lorsqu'un membre de l'assemblée constituante s'avère être un trublion trop pertubateur pour le bon déroulement du processus constituant, il est révoqué à la suite de la demande d'au moins 10 autres membres et qu'au moins 2/3 de l'assemblée constituante vote pour sa révocation.
Les raisons données pour la demande de révocation peuvent être :
- membre dont les déclarations prouvent qu'il est manifestement mandaté (par un parti, ou une multinationale,...) et qu'il n'est pas attaché à l'intérêt général
- membre dont les propos incitent à la haine ou au racisme
- membre dont les propos sont incohérents
- ...

miha

Messages : 10
Date d'inscription : 08/10/2012

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum